J.O. 263 du 14 novembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 novembre 2006 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)


NOR : PRMG0670757A



Par arrêté du Premier ministre en date du 3 novembre 2006, Mme Rayet (Joëlle), conseillère des affaires étrangères, est affectée au consulat général de France à Pondichéry et Chennaï (Inde) pour une durée de deux ans à compter du 24 août 2006, au titre de la mobilité statutaire.